L’audience correctionnelle

Assises de Constance Roullet et Charles Mangolte accusés du meurre de

– Dis-moi Proquito, quand même la Justice, c’est hyper lent! L’autre fois un ami était convoqué devant le Tribunal plus de 6 mois après les faits. C’est un truc de fou!

– Oui, un truc de fou. Mais en fait on fait exprès : on dispose d’un budget incommensurable, et il y a assez de magistrats pour remplir le Stade de France un soir de concert de Johnny. L’activité pénale est plutôt minime. Mais on préfère rien foutre.

– Gné?

– Je t’explique : on est peu ou prou le même nombre de magistrats depuis des décennies. Même pas 9000. Mais dans le même temps, la France compte juste quelques millions d’habitants en plus, habitants qui :

1: se marient, divorcent et font des gosses, achètent, empruntent, consomment et, pour certains, commettent des infractions.

2: ont de plus en plus de droits et ne supportent pas la moindre atteinte à ceux-ci. Ils ne supportent pas non plus que la vie soit risquée.

3: ils sont de plus en plus individualistes, refusant la négociation et le compromis, ce qui fait que le moindre litige finit aujourd’hui devant un tribunal.

Le politique refusant de dire à ses électeurs : « il y aura toujours des meurtres, des viols, des terroristes, des voleurs et plein de choses désagréables parce qu’ainsi est la vie, et en réalité on n’y peut pas grand-chose » et qu’il préfère dire : « nous allons voter une nouvelle super méga loi qui va arranger tout ça », eh bien on confie à la Justice de plus en plus de missions avec des moyens constants, voire en supprimant carrément des postes ou en fermant des tribunaux. Et tu as une petite idée de pourquoi on met 6 mois à juger un dossier simplissime, et plusieurs années pour les dossiers les plus complexes.

– D’accord, mais mon pote m’a dit qu’il avait été convoqué à 9h00, et qu’il est passé vers la fin de l’audience à 15h00! C’est abusé sérieux!

– Ah mais ça c’est normal. Les magistrats et les greffiers aiment garder la ligne, alors on fait des audiences fleuves pour sauter des repas. Et comme on ne peut pas blairer nos proches, on fait en sorte de rentrer chez nous le plus tard possible le soir quand il s’agit des audiences débutant à 14h00!

– Arrête de me charrier!

– C’est toujours le même problème : pour éviter que les dossiers soient jugés trop tardivement, on charge l’audience au maximum. Le Procureur et le Président du Tribunal sont censés s’entendre sur l’audiencement, et veiller à ce qu’une durée raisonnable soit respectée. Mais laisse-moi te raconter le déroulement d’une audience. Tu vas comprendre comment celle-ci peut rapidement dégénérer et doubler dans sa durée!

***

Le 6 mars 2013, 14h00. Audience à juge unique du Tribunal correctionnel de Bouseland :

– L’audience du tribunal correctionnel est ouverte, vous pouvez vous asseoir. Monsieur l’huissier?

– Des demandes de renvoi Monsieur le Président… Ministère public contre Jean Némar!

– Ah?

– Oui Monsieur le Président, je suis le conseil de Monsieur Némar, qui est désolé : il ne pourra pas être là car il est malade, il sollicite un renvoi.

– Monsieur le Procureur, vos réquisitions sur cette demande de renvoi?

– Monsieur Némar se moque un peu du monde Monsieur le Président : c’est la deuxième fois qu’il demande un renvoi au motif qu’il est malade, sans jamais fournir de justificatif. Et la fois précédente, il avait demandé le renvoi parce qu’il était en vacances! Je m’y oppose fermement! Il est temps que ce dossier soit jugé. Je signale la présence de la victime, qui est là à chaque fois, elle! Et elle est en droit d’exiger que le dossier soit retenu!

– Maître Allamande, je comprends l’agacement de Monsieur le Procureur… Ça commence à faire beaucoup, non? Bon, compte-tenu de la charge de l’audience, je vais renvoyer le dossier. Mais il s’agit d’un ultime renvoi Maître, que ce soit bien clair! Madame la greffière, une date, s’il vous plaît? Proche si possible.

– 23 octobre 2013, 14h00. Par contre il faudra réciter le prévenu, son avocat n’a pas de pouvoir (c’est-à-dire un mandat de représentation de son client. Qui permet de faire « comme si » le client était là. Qui permet de le juger contradictoirement, nonobstant son absence. Il est donc rare que les avocats sollicitant un renvoi soient munis d’un pouvoir…)

– (Bin tiens…)

– Oui, Monsieur le Procureur?

– Rien, rien Monsieur le Président, je me faisais juste quelques réflexions sur la lenteur de la justice et son coût pour la société…

– Passons. Vous avez compris Madame? Madame comment déjà?

– Fémal.

– Ah oui, Fémal. Aïcha Fémal. Vous avez compris Madame? Le dossier sera jugé le 23 octobre prochain.

– Oui, j’ai compris, Monsieur le Président, c’était déjà comme ça la dernière fois. Je suis quand même assez stupéfaite : mon ex me battait. Il y a maintenant un an que je l’ai dénoncé. J’ai eu des blessures, il m’a fallu du courage pour aller voir un médecin, déposer plainte et le quitter. Je trouve que m’obliger à revenir trois fois parce que Monsieur est malade ou indisponible est inadmissible. C’est pas juste…

– Désolé Madame, le Tribunal comprend votre lassitude mais doit aussi préserver les droits de la défense. Vous n’êtes pas obligée de venir, vous pouvez aussi écrire au tribunal pour vous constituer partie civile et faire vos demandes…

– Oui, mais je préfère venir, j’ai envie de parler, de le regarder en face et lui demander des comptes. Je serai là le 23 octobre.

– Très bien. Au revoir Madame. Monsieur l’huissier, dossier suivant?

– Ministère public contre Jean Peuplu. Une demande de renvoi Monsieur le Président…

***

Ça, c’est la première phase de l’audience correctionnelle. Celle que tous détestent : l’avocat, qui a la lourde tâche de demander que le dossier ne soit pas retenu ; le Procureur, qui a fixé les dossiers à l’audience et qui gère un flux incessant qu’il doit pouvoir maîtriser ; le Président, qui va devoir ménager la chèvre et le choux et parfois essuyer la mauvaise humeur du Procureur lorsqu’il accorde le renvoi ou devoir apaiser l’avocat outré que le dossier soit retenu malgré sa demande et bien sûr expliquer cela à la victime, qui a dû poser sa journée de RTT pour venir, confier le gosse à une amie, et qui en a marre de cette histoire qui dure depuis des mois.

Il faut comprendre le Procureur. Il apparaît toujours comme le grand méchant Père Fouettard qui veut à tout prix que le dossier soit jugé séance tenante. Il y a de bonnes raisons de s’opposer aux demandes lorsqu’elles ne sont pas ou peu justifiées par rapport à d’autres intérêts. Comte-tenu des stocks de dossiers à juger, un dossier renvoyé, c’est un dossier qui prend la place d’un autre en attente d’être jugé. Ça veut dire surcharger l’audience d’après, c’est subir la colère – légitime – d’une victime qui a parfois déjà attendu 6 mois avant que son dossier ne soit appelé pour la première fois, c’est un coût pour la Justice lorsqu’il faut reciter le prévenu par voie d’huissier, et c’est surtout la désagréable sensation que la Justice est à la disposition du prévenu qui décide quand il veut bien accepter d’être jugé, donnant ainsi une image déplorable de notre institution, même si les tribunaux dont de plus en plus vigilant.

***

– Bien, la suite. Monsieur l’huissier?

– Ministère public contre Jacques Célaire!

– Approchez Monsieur.

– Je l’assiste Monsieur le Président.

– Bien, Maître Splinter.

– Monsieur, pouvez-vous m’indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance?

– Célaire, Jacques, 14/6/59 à Longjumeau dans le 9-1 (oui, de plus en plus de prévenus ne connaissent ni les mois, ni les départements, et ne parlent qu’en chiffres…)

– Votre adresse?

10, rue de la gare à Bouseland.

– Bien. Monsieur, vous comparaissez devant ce tribunal car il vous a été délivré une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) le 14 décembre dernier. Il vous est reproché d’avoir, à Bouseland, le 13 décembre 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule Renault Clio immatriculé 102-BH-48 au préjudice de Madame Padbol. Faits prévus et réprimés par les articles 311-1 et suivants du Code pénal.

– Monsieur le Président, je soulève in limine litis une exception de nullité!

– Je vous écoute Maître.

– Blablabla, blabla, bla bla bla, droits de la défense, bla bla, droits de l’Homme, blabli, blabla, jurisprudence constante du juge de proximité de Morlaix bla bla bla. Je vous demande donc d’annuler purement et simplement l’ensemble de la procédure et de renvoyer mon client des fins de la poursuite!

– (et 100 balles et un mars aussi non?)

– Monsieur le Procureur?

– Oui, Monsieur le Président, je requiers que l’incident soit joint au fond, je répondrai aux arguments soulevés par la défense lors de mes réquisitions.

Les incidents sont les difficultés juridiques qu’un dossier peut soulever : l’incompétence du Tribunal (par exemple le Tribunal correctionnel saisi alors que le prévenu était mineur au moment des faits ; le Tribunal de Police saisi alors que les faits sont de nature délictuelle, etc) ; le Tribunal qui n’est pas valablement saisi (pas de citation ou erreurs dans celle-ci, délais non respectés, etc) ; et enfin les exceptions de nullité. Il s’agit de vices procéduraux pouvant entraîner l’annulation d’actes de la procédure. Les plus classiques sont les nullités de garde-à-vue. Les (bons) avocats sont des machines à nullités. Les (bons) parquetiers sont des sauveteurs de procédures. Le Tribunal peut estimer devoir immédiatement statuer sur l’exception de nullité soulevée, ou décider qu’il tranchera la question en même temps que le fond du dossier : c’est la jonction au fond, très souvent décidée pour ne pas allonger la durée de l’audience. Toutes les exceptions doivent être soulevées avant que l’on n’évoque le fond du dossier. Après, c’est trop tard. D’où l’expression « in limine litis ».

– Bien, l’incident est joint au fond. Bon, les faits sont assez simples et on peut les résumer ainsi : Monsieur Célaire est contrôlé à bord du véhicule Clio, qui a été déclaré volé la veille par Madame Padbol. Alors, il ressort de la procédure que vous vous connaissiez, puisqu’il s’agissait de votre amante. Elle a expliqué lors de sa plainte que les clés de son véhicule avaient disparu après que vous lui ayez rendu visite et après une dispute concernant son mari. Lorsque vous avez été entendu, vous avez nié le vol, en disant qu’il s’agissait d’un emprunt, que vous aviez l’accord de Madame. Une confrontation a eu lieu, chacun est resté sur sa position. Mais un témoin a bien assisté à une dispute et au départ un peu houleux. Alors, Monsieur, que dîtes-vous au Tribunal aujourd’hui?

– Bin je dis ce que j’ai dit aux policiers : elle me l’a prêtée sa voiture! Je l’ai pas volée!

– Bon, est-ce que Madame Padbol est présente? Non?

– Si Monsieur le Président, elle est présente!

– Eh bien, approchez Madame! Bien, alors, Madame, vous confirmez ce que vous aviez déclaré? Vous l’avez prêtée votre voiture, ou Monsieur Célaire vous l’a prise sans votre accord?

– Il me l’a prise! On s’est disputé parce que je lui avais dit que je ne quitterai pas mon mari. Il s’est énervé et est parti en me disant que puisqu’il ne pouvait pas m’avoir, il prenait la voiture!

– Monsieur Célaire?

– Elle ment, d’ailleurs c’est moi qui l’ai quittée en fait.

– Bon, nous n’irons pas beaucoup plus loin visiblement…

– Monsieur le Procureur, avez-vous des questions sur les faits à poser à Monsieur Célaire?

– Oui Monsieur le Président! Monsieur Célaire, il y a quelque chose qui ne va pas dans votre version. Soit vous avez quitté Madame, et on comprend mal pourquoi après lui avoir brisé le cœur elle vous aurait prêté sa voiture, soit c’est elle qui vous a quitté et cela accréditerait une réaction d’orgueil mal placé de votre part consistant à prendre sa voiture, vous ne croyez pas?

– Non, non je maintiens!

– Et la voisine, Monsieur, vous la connaissiez?

– Non.

– C’est une amie de Madame?

– Non, je ne crois pas.

– Alors quel intérêt aurait-elle à témoigner, pour dire que vous étiez particulièrement énervé? Elle précise même que vous avez fait crisser les pneus en partant, et les policiers ont effectivement relevé des traces sur le bitume.

– Chais pas, chais pas! (chais pas = je ne sais pas, en mode agacé)

– Je n’ai plus de question Monsieur le Président.

– Maître Splinter, des questions sur les faits?

– Oui, Monsieur le Président, une question à Monsieur : la voiture, vous l’avez immédiatement restituée après le contrôle? Et en bon état?

– Oui, ça veut bien dire que je l’ai pas volée!

– Plus de question Monsieur le Président.

Ça, c’est la phase d’instruction du dossier. J’ai volontairement pris un exemple très simple. Le président résume les faits, fait éventuellement des lectures et pose des questions. Il a l’obligation de ne pas laisser paraître son avis sur le dossier, surtout lorsque les faits sont contestés. Dans les dossiers complexes, l’instruction peut prendre des heures, voire des journées. Une fois terminée, les parties posent les questions. C’est le moment où chacun va essayer d’appuyer sur des points utiles à leur argumentaire qui suivra plus tard. C’est un moment qui peut aussi prendre du temps et qui peut générer des tensions entre les parties. L’ordre des questions est toujours le même : partie civile (lorsqu’il y en a une), Ministère public, et enfin la défense, qui a toujours la parole en dernier.

– Bien, s’il n’y a plus de questions sur les faits, passons à la personnalité. Monsieur, que faîtes-vous dans la vie?

– Je touche le RSA.

– Ce n’est pas un métier ça. J’ose espérer que vous avez un autre but dans la vie que de percevoir le RSA?

– Bin oui, avant je bossais à l’usine, mais elle a fermé. C’est pas facile en ce moment vous savez.

– J’en conviens Monsieur. Bon, et vous vivez seul? Vous avez des enfants?

– Je suis divorcé, j’ai trois enfants, mais je ne les vois plus, ils me font la gueule.

– Parlons-en, je vois que votre bulletin n°1 du casier judiciaire porte trace de trois condamnations : 2002, tribunal correctionnel de Bouseland, 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour abandon de famille… 2003, tribunal correctionnel de Bouseland encore, ordonnance pénale (jugement simplifié sans audience) 350 euros d’amende, suspension du permis de conduire pendant 6 mois et enfin 2011, tribunal de police de Bouseland, 250 euros d’amende et suspension du permis de conduire pendant 3 mois pour excès de vitesse de plus de 50km/h… Dîtes-moi Monsieur, vous avez un problème avec les voitures on dirait?

– Beuh, non, ces fois-là, d’accord, mais là je suis innocent!

Le casier judiciaire comporte trois bulletins : le n°1, uniquement à la disposition de la justice, comporte l’ensemble des condamnations. Le n°2, délivré aux autorités administratives, comporte l’essentiel des condamnations, mais certaines n’y figurent pas (les moins graves, celles commises lorsque la personne était mineure) et le bulletin n°3, qui ne contient pas grand-chose, est délivré à la demande de l’intéressé.

– Bon. Des questions sur la personnalité? Non? Bien, asseyez-vous Monsieur. Madame, vous vous constituez partie civile?

– Ça veut dire quoi?

– Eh bien, est-ce que vous voulez, en tant que victime de l’infraction, être partie au procès pour faire des demandes?

– Je comprends pas…

– Est-ce que vous vous voulez demander réparation? Des dommages et intérêts?

– …

– de l’argent, en somme!

– Ah ben oui! J’ai droit à combien?

– Ce n’est pas au Tribunal de vous dire ce que vous demandez. Faîtes votre demande et le Tribunal décidera.

– Ben… La voiture elle a rien eu. Par contre à cause de cette histoire mon mari a su que j’avais eu une aventure et il m’a foutu dehors. Alors je demande… heu… je sais pas… 30000 euros?

L’avocat s’étouffe. La salle est hilare.

– S’il y en a que cela amuse, ils peuvent aller prendre l’air! Bien, c’est noté Madame, vous vous constituez partie civile et demandez 30000 euros au titre du préjudice moral, c’est ça?

– Oui, voilà.

Les demandes de la partie civile sont un moment pénible en l’absence d’avocat, qui a justement pour mission d’expliquer ses droits à la victime et de clarifier ses demandes au Tribunal.

– Bien, Monsieur le Procureur, vos réquisitions?

– Monsieur le Président. Tout d’abord, sur l’exception de nullité soulevée par la défense : bla bla bla, bla bli, jurisprudence constante…, bla bli, Maître Splinter ne doit pas avoir le même Code de procédure pénale que moi… bla bla blou… arrêt lumineux de la Cour d’appel de Paris… patati, patata, je vous demande de rejeter purement et simplement l’exception. Sur le fond, Monsieur Célaire comparaît pour le vol du véhicule de Madame Padbol. Celle-ci parle d’un vol, lui d’un emprunt. Qui croire? des éléments dans le dossier permettent de trancher en faveur du vol : le témoignage accablant de la voisine, qui décrit une dispute et un départ précipité de Monsieur, ce que les constatations confirment sans l’ombre d’un doute. Dans ces conditions, la thèse de l’emprunt s’effondre! Mon sentiment est que Monsieur Célaire, blessé dans son orgueil parce que la victime lui a préféré son mari, a voulu quelque peu se venger, lui causer du tort, en prenant ses clés puis le véhicule, sans son accord. Il s’agit donc bien d’un vol, peu importe que le véhicule ait été ensuite restitué en bon état. De plus, avait-il vraiment le choix après le contrôle de police? Vous entrerez donc en voie de condamnation. Quelle peine? Monsieur Célaire compte déjà trois condamnations, et encourt trois ans d’emprisonnement pour ce vol. Mais l’emprisonnement n’est pas à mon sens la solution. Ce qu’il faut, c’est le remettre en selle, il ne peut pas continuer ainsi à se complaire dans l’oisiveté. S’il en est d’accord, je requiers que vous le condamniez à la peine de 120 heures de travail d’intérêt général (TIG) à effectuer dans un délai de 18 mois. Cette peine lui sera utile, ainsi qu’à la société, à qui il donnera un peu de son temps.

– Merci Monsieur le Procureur. Maître Splinter, vous avez la parole pour votre plaidoirie.

Tiens? Une sonnerie débile techno-dance résonne dans l’assistance. Elle hurle : « OPPA GANGNAM STYLE!!! ». Son propriétaire panique, cherche désespérément son téléphone, fait tomber ses affaires.

– Bon sang, les téléphones! Mesdames et messieurs, vous êtes priés de bien vouloir éteindre vos téléphones! Le prochain qui sonne sera confisqué!

Le type finit par sortir de la salle, rouge comme une tomate. Super, encore 5 minutes d’audience de plus à cause de cette stupide sonnerie…

– Merci Monsieur le Président. A titre principal, et sans revenir sur l’exception de nullité (en réalité les avocats y reviennent toujours…), je plaiderai la relaxe. Le dossier est VIDE! RIEN ne prouve que mon client a commis le vol que Monsieur le Procureur lui reproche! Ce n’est quand même pas à mon client de faire la démonstration de son innocence! C’est au Parquet qu’incombe la charge de la preuve de sa culpabilité! Mon client vous dit que c’est un emprunt. Il a d’ailleurs respecté cet emprunt puisqu’il a restitué le véhicule après avoir été contrôlé! Point barre. Il n’y a pas la preuve du vol, et le doute devant toujours profiter au prévenu (formule number one des avocats!) vous le relaxerez! A titre infiniment subsidiaire, si vous deviez, par extraordinaire, déclarer mon client coupable, il ne s’opposerait pas à effectuer un TIG. Mais je trouve ces réquisitions particulièrement lourdes et vous demanderai de faire preuve de la plus grande clémence compte-tenu de sa personnalité : il a perdu sa famille, son emploi, sa maîtresse (rires dans la salle). C’est un écorché vif! Il a besoin d’AIDE, pas qu’on lui plonge un peu plus la tête sous l’eau! Concernant les demandes de la partie civile, vous les rejetterez : soit parce que vous relaxerez mon client, soit parce qu’en tout état de cause, la rupture – chiffrée à 30000 euros, excusez du peu! – n’est pas du fait de mon client, et n’est pas directement en lien avec l’infraction!

– Merci, Maître. Monsieur Célaire, vous avez entendu les réquisitions de Monsieur le Procureur. La loi m’oblige à recueillir votre accord pour le TIG, si jamais le Tribunal vous déclarait coupable et envisageait de prononcer cette peine. Savez-vous ce que c’est?

– Heu, pas vraiment.

– C’est un travail à effectuer auprès d’une administration ou d’une association….

– Ah? Ben ouais alors, oui je suis d’accord. C’est payé combien?

– Laissez-moi finir Monsieur, j’allais vous dire que c’est une peine, que vous ne seriez pas payé!

– Ah. Dommage. (coup de coude de l’avocat qui lui faire comprendre d’un mouvement de tête et en fronçant les sourcils qu’il ferait mieux d’accepter) Heu, oui, oui j’accepte.

– Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense Monsieur?

– Ben que je suis désolé.

L’avocat enfouit sa tête dans ses mains… La relève, et lance, sonnant aussi faux qu’une guitare à trois cordes :

– Mon client veut dire qu’il est désolé de la situation dans laquelle il se trouve Monsieur le Président!

– Oui, oui, le Tribunal en prend bonne note Maître… Bien, la décision sera rendue après la suspension d’audience.

La suspension d’audience aura lieu dans trois, quatre heures, après avoir évoqué une vingtaine de dossiers. Lorsque le Tribunal, après s’être retiré une demi-heure, une heure peut-être, pour statuer, reviendra prononcer ses délibérés, seuls quelques courageux seront restés jusqu’au bout. Les absents – peut-on leur en vouloir de ne pas être restés jusqu’au bout? – recevront le jugement à la maison, avec parfois une convocation devant juge de l’application des peines.

– L’audience est reprise, le Tribunal va rendre ses délibérés. Monsieur Célaire?

Il est resté jusqu’au bout, il a attendu des heures. Il s’approche, seul, son avocat ne pouvait pas rester. Tiens? La victime est là, aussi. C’est ça aussi le drame d’une Justice asphyxiée : des justiciables qui reçoivent seuls la décision, sans leur avocat pour leur expliquer, les écouter et les conseiller.

– Monsieur Célaire, le Tribunal, après en avoir délibéré : rejette l’exception de nullité, vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés, et en répression vous condamne à la peine de 120 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans un délai de 18 mois. Le tribunal déclare recevable la constitution de partie civile de Madame Padbol, mais la déboute de sa demande, le préjudice évoqué n’étant pas directement lié à la l’infraction.

– C’est fini?

– Oui, Monsieur Célaire, vous pouvez faire appel de la décision si vous n’êtes pas d’accord avec.

– Non, non c’est bon.

La greffière interpelle le désormais condamné :

– Monsieur, ne partez pas encore. Allez au BEX, à droite en sortant de la salle.

Le BEX, c’est le bureau de l’exécution des peines : un lieu où une greffière, seule, reçoit à une heure tardive les personnes condamnées, pas toujours de très bonne humeur, pour leur notifier un certain nombre de choses, leur donner des notices explicatives ou encore des convocations devant le JAP ou devant le SPIP.

***

Tous les présents ont été jugés. Une vingtaine. Mais l’audience n’est pas terminée. Il reste à juger une dizaine de dossiers, ceux des absents qui n’ont pas daigné venir ou qui n’ont pas été touchés par la citation. Pour les premiers, le jugement sera contradictoire à signifier : ils ne pourront faire qu’appel de la décision lorsqu’elle leur sera notifiée. Les autres seront jugés par défaut et pourront faire opposition pour être jugés à nouveau par le même tribunal.

Il est maintenant 22h00, dans un huis-clos de fait, seuls dans la salle d’audience, la seule encore illuminée dans le Tribunal désormais déserté, le Président, le Procureur et la greffière évoquent les derniers dossiers. La fatigue et la faim aidant, ils sont expédiés, rapidement, trop rapidement sans doute. Enfin la quille, on va pouvoir partir.

– Monsieur le Procureur, avez-vous d’autres réquisitions?

– Pas d’autre réquisition Monsieur le Président, si ce n’est aller manger. Et dormir. Demain arrive bientôt.

***

Personnellement, j’aime l’audience. C’est un moment tellement particulier, tellement intense, toujours unique. Parfois tendu, parfois dramatique, parfois drôle. Humain quoi. Exténuant.

Ça ne me pose aucun problème de requérir jusqu’à 22h00 passées, de passer 6, 7 parfois 8 heures d’affilée à me lever, m’asseoir, m’énerver, rappeler la loi, faire des démonstrations, demander des peines. Je profite des plaidoiries des avocats pour faire du courrier. Je sais que ce n’est pas très courtois, mais j’y suis contraint si je veux pouvoir le traiter lui aussi dans des délais raisonnables.

Je connaissais les conditions de travail lorsque j’ai embrassé cette carrière, et je ne me plains donc pas. Sauf peut-être quand ça m’empêche d’embrasser Proquito junior avant son coucher, ou que je n’ai pas pu voir mon épouse, déjà endormie quand je rentre enfin chez moi après l’audience pour avaler rapidement une soupe avant de la rejoindre.

Mais en prenant plus de hauteur, en me mettant à la place des justiciables, je me demande s’il est normal, lorsqu’un dossier est en état d’être jugé, qu’il ne le soit que 6 mois plus tard. Est-il acceptable pour un prévenu, quelque soit sa faute, qu’il soit jugé après 3, 4 heures d’attente, par un Tribunal ne pouvant pas – physiquement et intellectuellement – lui accorder autant d’attention qu’en début d’audience? Qu’est-ce qu’une Justice qui rend ses décisions dans une salle vide, parce que les gens en avaient assez d’attendre, ou, même s’ils avaient voulu rester, ne le pouvaient pas car ils ne devaient pas rater le dernier train, devaient récupérer les enfants, avaient un travail à reprendre?

Alors parfois, quand le Président me demande si j’ai encore des réquisitions, j’ai envie d’en adresser une dernière, à quelqu’un d’autre. Quelqu’un qui ne nous entend pas. Ou qui ne nous écoute pas :

– Je requiers des moyens humains et financiers décents, en adéquation avec nos missions, afin que les enquêtes aboutissent rapidement. Afin de pouvoir juger les dossiers dans des délais raisonnables et dans des conditions dignes pour les prévenus et les victimes. Je ne demande pas la Lune, mais seulement ce qui est déjà prescrit par les lois de notre République. Je ne le demande pas pour moi, mais parce que je suis inquiet. Notre Démocratie repose sur des droits qu’elle accorde et qu’elle doit garantir. Elle les garantit par une Justice qui doit être impartiale, juste et efficace. Lorsque les droits ne peuvent plus être garantis par une Justice privée de moyens et asphyxiée, la Démocratie est en danger. Car lorsque les justiciables en auront assez que Justice leur soit mal rendue, ou trop tardivement, alors nous risquerons un recours à la justice privée, à la vengeance, à la loi du plus fort. Et la Démocratie aura vécu.

A bon entendeur…

5 réflexions sur “L’audience correctionnelle

  1. Les moyens supplémentaires, d’autres échelons de notre société les demandent et ils en ont de moins en moins: les policiers, gendarmes, l’administration pénitentiaires …. heu non : j’allais dire les avocats… désolé, non … eux ça va.
    Hé oui c’est une sacré crise que l’on traverse. Les moyens manquent cruellement.
    Sinon on a quoi comme autre voie ? éviter que les infractions soient commises ? l’exemplarité des peines ? Une meilleure éducation, plus de prévention… ça fait des années qu’on rabâche tout ça.
    A mon avis la procédure pénale est lourdingue et au lieu de la réformer on lui rajoute des couches, on la complexifie à l’extrême, et à qui cela profite ? les procéduriers.
    Du beau gaspillage et perte d’énergie que tout cela.
    Courage on y croit !

  2. Analyse qui ne manque ni de panache dans le style, ni de pertinence dans le fond, hélas désespérant. Tant que l’Etat et donc ses électeurs, donc nous ne nous déciderons pas à reconsidérer le service public, pour schématiser, on sera de plus en plus mal éduqués, soignés et défendus. Je le vis en tant que partie civile, déjà 24 mois, et depuis l’instruction clôturée 7 mois écoulés. Et même la plus modérée, la plus raisonnable, la plus équilibrée des victimes ne manque pas de penser à la vengeance, qui serait tellement plus rapide qu’une justice qui tarde toujours. La justice a fini par se faire un beau croche-patte à elle-même puisque le manque de moyens, les retards, les délais profitent finalement davantage au prévenu qu’aux victimes. Un sacré contresens sur la fonction et le but de la justice; loin de servir les citoyens et loin d’apaiser, elle entretient les tensions et ravive les douleurs.

  3. à Créteil aussi, « on » requiert du TIG… mais je vois que les commentaires datent de l’an passé, que la Justice change vite !😉

    Merci pour cet article

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