La perm’

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La permanence pénale du parquet, c’est la gestion en temps réel des affaires en cours. En gros, le substitut de permanence reçoit tous les appels des enquêteurs de la gendarmerie ou de la police du ressort du Tribunal qui souhaitent nous rendre compte d’un dossier, et connaitre les suites que nous entendons leur donner.

Cela regroupe plusieurs cas de figure.

Ainsi l’enquêteur qui appelle pour signaler qu’un fait vient de se produire. Il en rend compte et demande des instructions. Pour les affaires les plus simples, ou de faible gravité, il se contentera d’un courriel. Il attendra parfois même d’avoir avancé l’enquête avant de nous en rendre compte.

Lorsque l’affaire est grave et/ou complexe, il appellera immédiatement. La perm’, c’est la hotline des enquêteurs.

C’est par exemple le cas de la découverte de cadavre :

– Allô?
– Mes respects Monsieur le substitut, adjudant Machin de la brigade de Trucmuche au téléphone. Je vous appelle car je suis sur une découverte de cadavre à Crapouillis-Lès-Oies.
– (et merde…) Oui bonjour, je vous écoute, dites m’en plus.
– Alors voilà, il s’agit d’une vieille dame, 80 ans. Retrouvée dans son lit. Le médecin qui est sur place pour constater le décès était son médecin traitant, il dit qu’elle n’était pas bien ces temps-ci. Pour lui c’est naturel, pas d’OML (obstacle médico-légal).
– Et vous avez noté des traces d’intervention d’un tiers?
– Pas du tout : portes et fenêtres verrouillées, aucune trace de lutte, RAS sur la vieille dame. Elle vivait seule, c’est l’aide ménagère qui a appelé les pompiers parce qu’elle ne répondait pas.
– Bon dans ces conditions, je classe le dossier sans suite, je vous autorise à laisser la famille prendre en charge la défunte.
– Très bien, c’est noté Monsieur le Substitut, bonne journée.
– Bonne journée mon adjudant.

Voilà pour le coup de fil assez simple. Le même appel peut aussi donner ça :

– Allô?
– Mes respects Monsieur le Substitut, adjudant Machin de la brigade de Trucmuche au téléphone. Je vous appelle car je suis sur une découverte de cadavre à Crapouillis-Lès-Oies.
– (et merde…) Oui bonjour, je vous écoute, dites m’en plus.
– Alors voilà, il s’agit d’une vieille dame, 80 ans. Retrouvée au pied de son lit. Le médecin qui est sur place pour constater le décès était son médecin traitant, il dit qu’elle n’était pas bien ces temps-ci, mais il note une plaie à la tête. Il ne peut pas exclure un coup. Il a émis un OML .
– Et vous avez noté des traces d’intervention d’un tiers?
– Bin c’est là le problème : portes et fenêtres ne sont pas verrouillées, mais pas de traces de lutte ni de fouille. c’est clean. Elle vivait seule, c’est l’aide ménagère qui nous a appelés directement en tombant sur la dame. Elle nous explique que la dame avait pas mal de biens et du numéraire dans la maison. Les voisins confirment. Apparemment c’est notoire dans le village. On est en train de voir avec son fils s’il manque des choses. Le truc c’est que le fils est connu défavorablement de nos services pour stups’ et pour vols…
– (et remerde…) Bon. Dans ces conditions, je vais requérir l’IML (Institut médico-légal) pour une autopsie. Vous me figer la scène, vous appelez les TIC (Techniciens en investigations criminelles) de la BDRIJ (brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires) et vous demandez l’appui de la BR (brigade de recherches) (je sais on adore s’exprimer par des acronymes en tous genres. On pourrait faire un dictionnaire entier sur eux. Ils changent souvent en plus. Alors c’est très désagréable au début et pour les profanes, mais faut reconnaître que ça nous fait gagner du temps!)
– Très bien, c’est noté Monsieur le Substitut. Et le fiston, on le place en GAV (garde à vue)?
– Attendons de savoir de quoi est morte cette dame, vérifiez où il était en fonction du moment estimé de la mort. On avisera après.
– Très bien, je vous tiens informé Monsieur le Substitut.
– Merci Mon adjudant.

Et il y a la scène manifestement criminelle :

– Allô?
– Mes respects Monsieur le Substitut, adjudant Machin de la brigade de Trucmuche au téléphone. Je vous appelle car je suis sur une découverte de cadavre à Crapouillis-Lès-Oies.
– (et merde…) Oui bonjour, je vous écoute, dites m’en plus.
– Alors voilà, il s’agit d’une vieille dame, 80 ans. Retrouvée saucissonnée sur une chaise dans le salon. Elle est bâillonnée et présente des traces de coups. Le légiste est en route et la SR (section de recherches) est déjà saisie. La maison a été fouillée de la cave au grenier. C’est pas beau à voir : elle a dégusté la pauvre.
– (bordel de bordel de bordel de meeeeerde…) J’arrive immédiatement, c’est quoi l’adresse?

Heureusement, le dernier cas de figure reste assez rare (quoique… Mes collègues de Marseille ou Cayenne ne doivent pas penser la même chose…).

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La perm’, ça stresse, ça crève, ça fout de mauvais poil, mais c’est passionnant! En quelques instants, il faut : écouter l’enquêteur, le questionner, analyser à la fois les faits, les aspects juridiques de la situation, les antécédents de la personne éventuellement mise en cause, décider de mesures conservatoires (placement sous scellé d’indices et pièces à conviction, de prélèvements en vue de futures analyses, immobilisation de véhicule, etc.) ; décider de mesures d’examens (médical, psychiatrique, psychologique, ADN) ; autoriser les enquêteurs à requérir un opérateur internet ou téléphonique ou une administration pour obtenir des renseignements, ordonner des confrontations, l’audition d’un témoin, une perquisition, prolonger la garde à vue, se faire présenter la personne déférée… Bref, la liste est longue et c’est un exercice extrêmement stimulant. Donc fatiguant.

Le but est de s’assurer que le dossier est en état d’être orienté, qu’il s’agisse d’un classement sans suite ou de poursuites devant le tribunal. Si le dossier n’est pas en état, l’enquête se poursuit. S’il est nécessaire d’effectuer certains actes particulièrement attentatoires aux libertés (par exemple les écoutes téléphoniques), ou s’il est nécessaire de faire usage de mesures de sûreté (détention provisoire ou contrôle judiciaire), ou si l’enquête s’annonce particulièrement complexe (par exemple la nécessité d’enquêter à l’étranger) ou enfin si les faits sont qualifiés de criminels (viol, meurtre, vol avec arme par exemple), le parquetier de permanence saisira du juge d’instruction.

La perm’ c’est comme les urgences d’un hôpital. Dans les médias, on n’évoque que les dossiers les plus graves ou exceptionnels. Tout comme les urgences qui ont à connaître des patients relevant de la « bobologie », la perm’ pénale gère des appels parfois anodins, ou dont l’urgence n’est pas évidente ou encore qui ne relève pas du tout de notre champs de compétence. Tout comme les urgences qui reçoivent parfois des gens qui n’ont rien à y faire, la perm´ est victime de sa disponibilité de chaque instant. Ainsi, lorsque le week-end ou la nuit, un gendarme ou un policier ne parvient pas à joindre qui de droit, ou ne sait qui joindre, il se tournera instinctivement vers le Parquet et sa perm´. On m’a récemment appelé pour me demander si je pouvais interner un malade mental, euthanasier des chiens qui avaient égorgé des moutons (moi qui rêvait d’être vétérinaire…), ou encore expulser un locataire qui ne payait pas ses loyers – pendant la trêve hivernale, bien entendu.

Je fais ici une distinction. Je travaille dans un petit tribunal, ce qui fait que je suis de perm’ une semaine sur trois, 7 jours d’affilé, jour comme de nuit, et je gère tous les appels, y compris ceux concernant autres domaines. Par exemple les demandes de placement en urgence de mineurs en dangers (un thème qui méritera un billet à lui seul).

Dans les gros tribunaux, un service entier est consacré à la permanence, et il peut exister des permanences spécialisées : permanence garde à vue, permanence TTR (traitement en temps réel, c’est-à-dire orientation des procédures qui ne font pas l’objet d’une garde à vue), permanence des mineurs, permanence criminelle, permanence exécution des peines (qui gère les personnes arrêtées après avoir été condamnées, qui font par exemple l’objet d’un mandat d’arrêt). Les nuits et les week-end étant assurés à tour de rôle par l’ensemble des magistrats du Parquet.

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Dans mon cas, la perm’ devient donc parfois envahissante au quotidien, et dans la vie privée : impossibilité de trop s’éloigner du tribunal pour des raisons évidentes, devoir répondre au téléphone pendant la nuit, et si madame travaille également le week-end (elle est infirmière) : pendant que l’on prépare le repas, alors qu’on lui donne son bain, alors qu’on lui lit son histoire avant le dodo, alors qu’on le couche, alors qu’on prend sa douche, alors qu’on fait les courses, alors qu’on tond le gazon, alors qu’on a eu une longue journée… Même s’il y a des moments calmes, reste cette appréhension que l’on peut à tout moment être amené à tout laisser tomber pour gérer un cas d’urgence.

C’est donc difficile pour la famille. Il faut prévoir à l’avance les emplois du temps, décliner des invitations, laisser le fiston à quelqu’un le temps de filer au palais… Un jour, j’ai cru pouvoir l’emmener avec moi dans une gendarmerie. Juste le temps de prolonger une garde à vue. Fausse bonne idée : même le type gardé à vue se demandait qui hurlait « PA-PAAAAA!!!!!! » dans la brigade. Comme toujours, je demande à la personne comment se passe la mesure, s’il a des problèmes de santé, s’il a des observations. J’ai terminé, je lui notifie que sa garde a vue est prolongée de 24 heures supplémentaires, lui dis au revoir. Malgré sa situation inconfortable, il me répond, sourire en coin et le regard amusé : « au revoir monsieur… Hé! Il a de la voix le petit! » Le petit, je le retrouve en train de clairement exprimer son refus de rire, de jouer ou d’écouter l’histoire que lui propose avec dévouement cette gentille gendarmette, armée d’ un trousseau de clé, d’une BD « Gendy, le gentil gendarme » et de son smartphone. Je la remercie ainsi que tous ces militaires pour leur patience, et quitte la brigade, honteux, mon fils dans les bras, qui – pour couronner le tout – doit être changé, en me disant que je suis définitivement le plus mauvais père qui soit…

C’est au cours de la perm´ que l’on prend toute la mesure de notre mission première, celle commune à tous les magistrats : être le garant des libertés individuelles. Avisés de l’ensemble des gardes à vue, nous les contrôlons et en décidons la levée. Nous prenons des décisions qui portent parfois atteinte aux libertés d’un individu, mais cela afin de préserver celles des autres. Et lorsqu’une enquête ne démontre pas – ou insuffisamment – d’éléments à charge contre une personne placée en garde à vue, c’est nous qui lui redonnons sa liberté. Chaque parquetier traite, en moyenne, 2500 procédures par an, une grande partie pendant la perm´, avec très peu de moyens humains et matériels. C’est énorme. C’est sans doute trop. Seuls 13% de ces procédures sont en moyenne poursuivables. Et sur ces dossiers, seuls 38% seront jugés par un tribunal, les autres faisant l’objet de procédures entièrement (ou quasiment) gérées par le Parquet (chiffres tirés du dernier rapport de la CEPEJ).

Ainsi, le Procureur est bel et bien le premier garant des libertés individuelles, que ce soit sur le plan du cheminement de la procédure pénale, ou en terme du nombres de situations soumises à sa seule appréciation.

Le problème qui se pose n’est pas tellement à mon celui du statut si décrié du Procureur, suspecté de recevoir systématiquement des instructions de sa hiérarchie, de ne pas décider librement, de ne pas être indépendant et de n’être qu’un maniaco-répressif au service d’un État maléfique. Ces reproches sont en partie justifiés dans des cas extrêmement rares. J’y reviendrai sans doute dans un autre billet.

Selon moi, la vrai question (qui vaut pour les juges – cela va de soi!) est de savoir : une seule personne peut-elle, intellectuellement et physiquement, assumer autant de situations, prendre autant de décisions dans des conditions de travail difficiles, trop souvent dans l’urgence, et ce sans jamais avoir le droit à l’erreur face au tribunal de l’opinion publique?

Je vous laisse en juger!

À bientôt!

4 réflexions sur “La perm’

  1. Pourtant Gendy est vraiment classe… Je ne comprends pas pourquoi il n’a eu aucun effet sur Proquito Junior…

  2. Très joli billet, j’espère que votre blog perdurera !😉

    Petite précision, effectivement, on écrit bien « défèrement » (même si les correcteurs orthographiques ne semblent pas connaître cette orthographe). Vient du latin ‘fero’, « porter au-devant de… ». #MinuteÉtymologie Rien à voir avec les fers, même si en l’occurrence, cela aurait pu avoir un vague rapport.

    À bientôt sur Twitter !

  3. Super billet !

    J’y retrouve exactement l’ambiance de mes stages au parquet (étudiant en droit).

    Vivement le prochain !

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