Qui est Proquito?

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À chaque soirée où se trouvent des amis d’amis, j’y ai droit :

– Proquito! Viens voir, je te présente Truc. Truc, je te présente Proquito.
– Salut, ça va?
– Salut, oui, enchanté!
– Eh Truc, tu ne devrais pas rouler ton joint devant Proquito! Tu sais c’est quoi son taf?

Bien entendu, Truc ne sait pas quel est mon métier. Truc passe une soirée tranquille, se roule un joint et se fout complètement de mon métier…

– Il est juge!
– Ah ouais??!!! […] Ah… Ouais… Bien, bien, bien…

Je ne suis pas juge. Mais beaucoup confondent. Je suis bel et bien magistrat, comme un juge, mais je suis substitut du Procureur. Pour certains, le cousin honteux du juge (ceci fera sans doute l’objet d’un autre billet)

– Kézako???

Voilà. La soirée tourne alors au cours accéléré sur le système judiciaire français : ce qu’est un magistrat, la différence entre un juge et un procureur, ce que je fais au quotidien, etc.

Parfois gênante pour celui qui se roulait un joint il y a 5 minutes, la situation est toujours l’occasion pour moi de faire œuvre de pédagogie et d’expliquer et de démystifier, si la personne en face le demande.

Alors c’est quoi être substitut du Procureur?

Le Procureur de la République (PR pour les intimes) est un magistrat dont la mission est de faire appliquer la loi dans l’intérêt général.

Pour cela, il est essentiellement amené à faire appliquer la loi pénale en dirigeant les enquêtes pour rechercher et identifier les auteurs d’infractions, éventuellement en faisant usage de mesures de contraintes (garde à vue, perquisitions, etc.).

Une fois la phase d’enquête terminée, il dispose de l’opportunité des poursuites. En effet, contrairement à d’autres systèmes judiciaires, les poursuites en France ne sont pas automatiques.

Ainsi, le PR peut classer le dossier, par exemple lorsque le préjudice subi par la victime a été réparé, lorsque l’infraction a été commise par une personne dont l’état mental ne lui permet pas d’accéder à la sanction pénale (il ne la comprendrait pas, car ne comprend même pas avoir commis une infraction). Les exemples de classement au motif que les poursuites sont inopportunes sont légions.

Le PR peut également opter pour des mesures alternatives aux poursuites, notamment pour les infractions de faible importance, dont les auteurs ont reconnu les avoir commises, et qui permettent – à moindre frais – d’aboutir à un résultat quasi-identique ou plus utile que celui que prononcerait un tribunal.

Par exemple, prenons Truc, notre fumeur de cannabis. Il n’est pas connu de la justice. C’est quelqu’un de parfaitement inséré dans la société, il travaille, a une vie de famille et fait plus de bien que de mal autour de lui. Un type bien.
Truc se fait arrêter en train de fumer son joint. Il est convoqué au commissariat, ça fout sa journée en l’air. Sa femme lui fait la tronche : elle avait prévu de lui laisser le petit pour aller se balader avec sa meilleure copine. Il est là, comme un con, questionné par un policier qui a autre chose à faire, mais c’est la loi. Et y’a les stats. Alors il reconnaît être consommateur depuis des années, reconnaît qu’il a un problème d’addiction, qu’au fond de lui, il préférerait arrêter, car c’est mauvais pour la santé, ça lui coûte de l’argent et puis, oui monsieur l’agent, c’est vrai, c’est interdit de toute façon.

Le PR peut très bien le poursuivre pour « usage illicite de stupéfiants« . Le Code de la santé publique réprime cette infraction jusqu’à un an d’emprisonnement, 15000 euros d’amende et plein d’autres peines complémentaires.

Mais pour ça, il faudrait le convoquer dans 6 mois devant un tribunal dégueulant de dossiers. Dégueulant de misère sociale, de perversion, de tristesse. Il comparaitrait avec ce mari qui a cassé deux dents à son épouse car elle a raté le gigot. Après l’alcoolique qui a conduit une énième fois son tacot, alors qu’il a perdu son permis depuis la fois où il avait malencontreusement roulé sur un piéton qui avait eu le malheur de ne pas traverser assez rapidement. Ou encore ce type qui a brisé la vitre d’une bagnole pour y prendre le « Tom-Tom » négligemment laissé là, et qu’il voulait troquer contre sa dose quotidienne d’héroïne, et qui s’inquiète. Pas d’aller en prison – il connaît – mais pour son chien : « qui va s’en occuper?« 

Son dossier serait évoqué en 5 minutes, plaidoirie comprise, et alors, blême, ce brave type, qui a vu les autres repartir avec une peine d’emprisonnement – parfois les pinces aux poignets et entre deux malabars avec « Police » écrit dans le dos – se verrait être condamné. À quoi? Une peine d’amende avec sursis? Et, à raison, il se dirait : « tout ça pour ÇA? Mais qu’est-ce que je fous là?« 

Pour éviter ce malaise, pour éviter l’encombrement inutile des tribunaux, le PR mettra donc en place des mesures alternatives : rappel à la loi par un délégué du Procureur, ou encore composition pénale afin de l’orienter vers un addictologue ou vers une association pour l’aider à arrêter. Marchera? Marchera pas? Il aura au moins eu le mérite d’essayer!

Lorsque les faits sont d’une gravité plus importante, ou lorsque Truc n’a pas bien compris la leçon et y revient, le PR fera le choix de le poursuivre. C’est la mise en oeuvre de l’action publique. Il y a plusieurs modes de poursuites et je ne vais pas rentrer dans les détails (peut-être une autre fois). Le plus connu étant la comparution devant un tribunal.

Là, le Procureur de la République, représentant la société, démontre que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis et requiert, dans l’intérêt de la loi, une peine qui lui paraît remplir les objectifs posés par la loi : punir (les avocats ont tendance à l’oublier), prévenir le risque de récidive, favoriser la réinsertion, préserver l’intérêt de la victime.
Le ou les juges rendent ensuite leur décision, après la plaidoirie de l’avocat, lorsque Truc aura pensé à un prendre un.
S’il est honnête – et je pense l’être – le PR pourra aussi requérir la relaxe, c’est-à-dire demander que la personne soit reconnue innocente, lorsque l’infraction n’existe pas ou n’est pas suffisamment caractérisée.

Son travail ne s’arrête pas là! il assure le SAV judiciaire et doit donc ensuite exécuter les décisions de justice, notamment les peines d’emprisonnement. Et c’est tout un travail, très technique, difficile, notamment lorsque les tribunaux ont commis des erreurs (oui, cela arrive!).

Hormis l’action publique, le Procureur intervient dans beaucoup (trop?) de domaines : protections des mineurs en danger, protection des personnes vulnérables, procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), parquet civil (changement de prénoms, adoptions, successions, mariages blancs), contrôles des fichiers de police et gendarmerie, des lieux de privation de liberté. J’en oublie.

Bref, comme vous le constatez, il a beaucoup de travail le Procureur. C’est pourquoi il a, sous ses ordres, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts du Procureur.

À peu de choses près, tous ont les mêmes pouvoirs qu’ils tiennent de leur taulier. De leur patron.

Du Proc’.

Je suis substitut du Procureur, un petit proc’. Je suis Proquito. Un type plutôt normal qui fait un boulot parfois pas banal. Et je vais vous raconter mon quotidien.

À bientôt!

13 réflexions sur “Qui est Proquito?

  1. Bonjour Proquito, merci pour ce blog. Je suis impatiente de vous lire et de connaître le travail quotidien d’un procureur…

  2. Très impatiente également. Le point de vue de l’avocat, on connaît mais le Proc, j’aime déjà… Merci pour le partage, j’attends donc de vous lire🙂

  3. Bonjour,
    Votre blog est pour le moment très intéressant à lire. Je suis une humble première année en droit à l’UVSQ, et vos publications me permettent, même un peu, de me plonger dans votre vision du métier. Votre plume est agréable à lire et le fond de votre pensée claire.
    Au plaisir de lire vos prochains billets,

    Cordialement,

    Marie A.

  4. Une remarque sur la forme : votre texte est trop peu contrasté car la police est d’une couleur trop claire (du coup, je lis vos billets en enlevant tous les styles). Puis-je vous suggérer de la mettre en noir pour l’essentiel du texte, et de garder cette couleur pour les titres et sous-titres/chapitres internes par exemple ?

      • Bonjour, votre billet m ‘a bcp amusé.La déformation de la justice par les gens est énorme.C ‘est dingue le nombre d ‘images,de clichés,d ‘idées reçue…Je suis étudiante en droit et mes amis me prennent pour une avocate spécialisée…en tout! LOL
        (En août je serais en M1 droit privé judiciaire

  5. Pingback: Comment devient-on magistrat? (2) | Le blog de Proquito

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