Comment devient-on magistrat? (2)

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En 1939, Thomas a 16 ans et vit à Berlin avec son père, dignitaire nazi qui finira d’ailleurs secrétaire d’État au Ministère de l’Économie. Il ne s’entend pas avec lui, surtout depuis qu’il a appris pourquoi maman ne vivait plus avec eux, pourquoi ils avaient divorcé il y a 5 ans, pourquoi elle avait fui l’Allemagne pour la France.

Sa mère était juive. Ça n’avait jamais dérangé son père jusqu’alors. D’ailleurs, Thomas ne le savait pas qu’elle était juive sa mère. Elle ne pratiquait pas, mangeait du porc et se rendait avec son mari et son fils à l’église tous les dimanche. Mais un jour, après une énième réunion avec ses amis du Parti, son père s’en était pris à elle. Il l’avait insultée, et l’avait frappée. Elle était juive, et il ambitionnait de grands projets au sein de l’État nazi. Elle devait disparaître de sa vie, d’une façon ou d’une autre. Elle avait donc fui.

Thomas, décide de la rejoindre. Il en veut à son père, et a peur. Il a vu le sort réservé aux juifs en Allemagne. Du jour au lendemain, il a basculé du statut de "fils de dignitaire du Parti" à celui de "fils de juive". Il est lui aussi en danger.

A peine arrivé à Paris, la guerre éclate. Avec sa mère, il quitte la capitale et se rend dans le Sud-Ouest. Les rafles ont déjà commencé. Il ne veut pas se cacher, il ne veut plus fuir. Il entre dans la Résistance. À vrai dire, il donne surtout des petits coups de main – parce qu’il parle et écrit allemand – aux "vrais" résistants, ceux qui sabotent les convois et portent des armes. Mais à chaque aide apportée, il pense à la tronche que ferait son père, son connard de père, ce salaud de nazi. Mais il pense surtout à sa mère, dont il n’a plus de nouvelle, et qui aurait été arrêtée à Bordeaux il y a peu, par des policiers français.

Il est à son tour interpellé le 24 septembre 1942, à Orthez, et conduit à Bordeaux, au Fort du Hâ, un ancien château médiéval transformé depuis des siècles en prison et situé à deux pas de la place Pey-Berland, avec sa tour du même nom, sa cathédrale Saint-André et son Palais Rohan qui accueille aujourd’hui l’Hôtel de Ville. Après deux mois d’interrogatoires et de tortures, qui ne mènent à rien – il ne sait pas grand’ chose des activités auxquelles il est mêlé – sinon à le faire souffrir gratuitement, lui, ce traître qui a lutté contre sa patrie, Thomas est transféré à la prison de Fresnes, avant le wagon plombé pour Auschwitz. Il y survivra – Dieu seul sait comment – jusqu’à sa libération le 27 janvier 1945 par les troupes soviétiques.

***

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Je ne sais ce qu’est devenu Thomas Lüttke, s’il est retourné vivre en Allemagne, son pays d’enfance, ou s’il a choisi de revenir en France. Je ne sais donc pas s’il a pu apprécier, le 12 décembre 1972, le symbole qu’a été l’inauguration de la nouvelle École Nationale de la Magistrature (ENM) dans ce qui restait du Fort du Hâ. Théâtre froid et silencieux de crimes contre l’Humanité, il allait devenir, pour des générations de magistrats à venir, le lieu où ils allaient apprendre à rendre Justice, dans le respect des droits de l’Homme dont les articles de la Déclaration Universelle de 1948 sont aujourd’hui gravés sur le parvis jouxtant l’école.

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J’arrive un matin d’hiver à l’ENM, heureux comme un pape. Je découvre Bordeaux, superbe ville que je ne connaissais pas. L’ENM et le palais de justice à l’architecture si audacieuse. Tous les reçus au concours sont présents pour cette rentrée. Nous sommes désormais des auditeurs de justice (ADJ) et nous allons être formés à devenir des magistrats. Hier concurrents, nous sommes désormais collègues, et pour certains, nous allons devenir amis.

Nous venons tous d’horizons différents. Contrairement à ce que certains ont pu insinuer, avec beaucoup de mépris, les magistrats ne sont pas des "petits pois, alignés, ayant la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur". Une journée à l’ENM, et vous vous rendriez compte de la richesse et de la diversité des profils des futurs magistrats : là, l’étudiant de province boursier ; là, le fils de magistrat qui a fait Sciences Po ; là, le prof d’histoire et l’informaticien qui ont décidé de changer de carrière, là, le directeur de prison, l’avocat, le greffier, le flic, le gendarme qui repartent quasiment à zéro, et qui mettent en péril, par leur choix, non seulement leur carrière, mais également leur vie familiale. Car être ADJ, que ce soit à 26 ans ou à 40, c’est s’installer pour plusieurs mois à Bordeaux, marié ou pas, enfant ou pas enfant.

Il existe trois concours pour accéder à l’ENM : le concours dit "étudiant", le second concours ouvert aux fonctionnaires ayant une ancienneté de 4 ans au moins, le troisième concours ouvert aux personnes du privé ayant au moins 8 ans d’activité. Enfin, le recrutement sur dossier et après entretiens constitue une quatrième possibilité d’intégrer l’école. Ces différentes voies d’accès à l’ENM crée ipso facto une hétérogénéité des profils dans les rangs des ADJ, qui s’en trouvent enrichis par l’expérience des uns, la technicité des autres, les expériences et vécus différents qui nous font approcher de façons parfois différentes les dossiers.

Bien entendu, il nous faut une base commune : la loi, la procédure, les principes. L’ENM a deux objectifs : nous apporter les connaissances nécessaires pour devenir des professionnels de l’application de la loi, mais aussi (voire surtout) nous apprendre à nous comporter conformément au serment que nous prêterons, 31 mois plus tard : "je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". Être magistrat, c’est un savoir-faire, mais surtout un savoir-être.

31 mois. C’est court et long à la fois. Court, car on a le sentiment de ne pas être prêt à assumer les charges qui vont nous incomber, et la responsabilité (au moins morale) des décisions que l’on va être amené à prendre. Long, car on veut de plus en plus s’émanciper et enfin prendre nos propres décisions, et puis pour beaucoup d’entre nous, ça fait bientôt dix ans qu’on étudie, et qu’on passe des examens. On veut travailler maintenant.

L’ENM est dirigée et composée par des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires du Ministère de la Justice, mis à disposition de cet établissement public. Après Outreau, il a été clairement envisagé sa suppression, car il fallait des fautifs, et notamment l’ENM, à qui l’on reprochait son supposé corporatisme, son supposé manque d’ouverture, une supposée absence de sensibilisation des futurs magistrats à la culture du doute. Foutaises! Mais pour contenter tout le monde, une réforme de la scolarité fut décidée.

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La scolarité débute donc par un stage de 6 mois (en réalité 5 mois + un mois de congés) au sein d’un cabinet d’avocat(s). Auparavant, ce stage durait quelques semaines et n’intervenait qu’en fin de formation. Le but est de permettre au futur magistrat de mieux connaître le justiciable, mais également l’avocat qui sera son principal partenaire durant sa carrière.

J’ai très bien vécu ce stage, hormis le fait que j’ai du l’effectuer assez loin de chez moi, au TGI de Meuhville, tribunal à peine plus grand que celui dans lequel je travaille aujourd’hui (TGI de Bouseland). Mon maître de stage, un vrai personnage, élégant, chauve mais moustachu, pipe au bec et petites lunettes rondes, m’a fait partager son métier avec entrain, réalisme, humour, et me faisais assez (voire trop) confiance pour me confier des rédactions de conclusions et pour me laisser plaider quelques dossiers. Bon, il avait également la fâcheuse tendance de me filer ses dossiers "pot-de-pue", ces dossiers dont on ne sait que faire… Je sais que d’autres ADJ, affectés dans des cabinets ne faisant que du juridique (c’est-à-dire que de la rédaction de contrats ou de clauses), ont très mal vécu ce stage.

À la fin de ce stage, je suis en congés. Je me marie, pars pour Venise quelques jours avec mon épouse. À peine le temps d’apprendre qu’elle est enceinte que je dois la quitter pour Bordeaux. Je trouve à louer un appartement minable à deux pas de la Place de la Victoire, avec sa porte d’Aquitaine, son obélisque en marbre rouge et sa mystérieuse statue représentant bébé tortue et maman tortue mâchouillant une grappe de raisin :

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La scolarité débute, rythmée par des enseignements variés : bien sûr du droit (théorique et surtout pratique), mais également des sensibilisations à la sociologie, à la psychologie, à la psychiatrie, à la médecine légale (possibilité accordée à tous les ADJ d’assister à une autopsie à l’Institut médico-légal – IML – de Bordeaux), et bien d’autres matières plus ou moins utiles au magistrat. Des ateliers de simulation d’audience où nous jouons tous les rôles (y compris celui de prévenu!), des cours de théâtre (hilarants!), de nombreuses conférences-débats, du sport : on ne s’ennuie pas vraiment à l’école.

D’autres stages ont lieu durant cette période : stage service d’enquête (police ou gendarmerie) pour assister à des gardes à vue, des interpellations, des perquisitions et un stage pénitentiaire, avec immersion dans le quotidien d’un surveillant, en tenue, pour découvrir cet univers si particulier. Pour ma part, ayant eu une courte mais riche expérience à la pénitentiaire, je n’ai pas eu à effectuer ce stage, que j’ai remplacé par un stage en commissariat de police pour compléter celui réalisé chez les gendarmes.

L’ENM nous forme à toutes les fonctions que le métier de magistrat offre et donc qu’une même personne peut être amenée à exercer au cours de sa carrière (c’est d’ailleurs pour cette raison que l’ENM est également chargée d’assurer la formation continue des magistrats, celle-ci étant une obligation) :

  • magistrat du siège de l’autre : les juges

Les juges sont ceux qui tranchent le litige. Les types de litiges étant quasiment aussi variés que les types de fromages, des spécialités existent :

- juge d’instance : au civil, compétent pour les litiges portant sur les demandes de moins de 10000 euros, mais aussi dans des domaines réservés, par exemple les litiges locatifs. Il est également amené à intervenir au Conseil des prud’hommes et assume aussi la protection des personnes vulnérables : tutelles, curatelles, sauvegarde de justice. Au pénal, il préside le tribunal de police qui juge des contraventions.

- juge de grande instance : au civil, il est compétent pour les litiges portant sur des demandes de plus de 10000 euros, mais également dans des domaines réservés, notamment l’état des personnes et les affaires familiales (par exemple les changements de nom, de sexe, les divorces, les adoptions, les successions). Au pénal, il peut juger seul certains délits, d’autres sont jugés par trois juges (formation collégiale). Les juges ayant le grade de vice-président, ou le président du Tribunal assurent également le rôle de juge des libertés et de la détention (JLD), qui statue notamment en matière de détention provisoire, ou pour autoriser certaines prolongations de garde à vue, des écoutes téléphoniques ou des perquisitions dans certains cas. Le JLD statue depuis peu sur les décisions d’hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers.

- le juge d’instruction : c’est le juge enquêteur. Saisi par le procureur ou par une partie civile (plaignant), il instruit obligatoirement pour les crimes (viol, meurtre, assassinat, vol avec arme), et facultativement pour les délits et les contraventions. Il instruit à charge et à décharge, délivre tous mandats nécessaires et procède ou fait procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité : interrogatoires, auditions, expertises, reconstitutions, confrontations, etc. À l’issue de son information, il communique le dossier au procureur qui doit en faire une synthèse précise et circonstanciée (le RD – réquisitoire définitif – une plaie!) ou demander de nouveaux actes (RS – réquisitoire supplétif). Le juge rend alors une ordonnance de renvoi (devant le tribunal correctionnel – ORTC ; devant le tribunal pour enfant – ORTPE ; devant la Cour d’assises pour les crimes – ordonnance de mise en accusation, l’OMA) s’il y a suffisamment de charges, ou de non-lieu (ONL) lorsque il n’y a pas suffisamment de charges, voire aucune.

- le juge de l’application des peines (JAP). La "Japerie", c’est devenu LE sujet de ces dernières années et le JAP le juge de plus en plus en vue, et donc exposé. Comprenez bien : la loi pénale devient de plus en plus impitoyable avec les récidivistes notamment (peines planchers). Fatalement, les tribunaux condamnent – parfois lourdement. Mais la même loi dit que lorsque l’on a été condamné à une peine ne dépassant pas deux ans d’emprisonnement ferme, ou ne dépassant pas un an en cas de récidive, cette peine doit faire l’objet d’un aménagement ou d’une conversion. Le JAP, c’est l’alchimiste de la procédure pénale. Il peut en effet transformer la plupart des peines : conversion en jours-amende (je vous expliquerai ce que c’est une autre fois), en travail d’intérêt général (TIG), en sursis-TIG, ou aménagement sous forme de placement sous surveillance électronique (PSE), sous forme de semi-liberté (SL) ou même sous forme de libération conditionnelle ab initio (LC)!
Le JAP doit également suivre les situations des personnes détenues, en leur retirant leur crédit de réduction de peine (CRP) quand elles se comportent mal, en leur octroyant des réductions supplémentaires de peine (RSP) quand elles font des efforts particuliers de réinsertion (travailler en prison, suivre un enseignement, etc). Le JAP statue également sur les demandes de permission de sortie (PS) et sur les projets d’aménagement de peine des personnes détenues : LC, PSE, SL, etc.
Enfin, il suit les personnes condamnées à des TIG, des sursis avec mise à l’épreuve, ou libérées et placées sous surveillance judiciaire, ou soumises à un suivi socio-judiciaire, etc. Il vérifie, avec l’aide du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), que tout se passe bien, si ça se passe mal, le JAP peut, après avis du procureur, décider du retrait ou de la révocation de la mesure dont bénéficie la personne.
Bref, le JAP est plutôt assez occupé. Et stressé. Car quand il se trompe, tout le monde lui tombe dessus. D’un côté, la loi lui dit : "tu DOIS aménager", de l’autre, en cas de récidive, l’opinion publique et parfois les dirigeants politiques ne manqueront pas de lui dire : "tu AURAIS DU savoir et NE PAS AVOIR aménagé". Pris entre le marteau et l’enclume, et privé de moyens forcément nécessaires compte-tenu de l’importance de ses multiples missions, le JAP aura toujours tort et en cela je l’admire. Collègues de la Japerie, je vous tire mon chapeau!

- le juge des enfants (JE). LA fonction dont rêvent certaines étudiantes en droit. Elles veulent s’occuper des "petites crevettes" et des "loulous". Le juge des enfants a une double casquette. C’est Janus. Au civil, il est le juge de l’assistance éducative. Il s’occupe des "petites crevettes" comme certains appellent les mineurs qu’ils suivent. C’est l’intervention judiciaire au bénéfice des enfants dont la santé, la sécurité, l’éducation ou la moralité sont estimées en danger. Le JE peut ordonner des mesures judiciaires d’investigations éducatives (MJIE), des expertises, peut décider d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), c’est-à-dire nommer un éducateur avec des objectifs à atteindre, et il peut enfin ordonner le placement d’un enfant, décision ô combien difficile dans certains cas, et parfois malheureusement tellement évidente à prendre dans d’autres…
Le JE a également la casquette pénale : il s’occupe des "loulous" qui ont commis des infractions, les met en examen et instruit le dossier (comme le fait le juge d’instruction), puis les juge, notamment en présidant le TPE (sauf pour les mineurs qu’il a mis en examen) et en assure le suivi après condamnation (comme le JAP). Le juge des enfants vit donc aussi des semaines difficiles…

***

Voilà les principales fonctions auxquelles nous prépare l’ENM. Alors, forcément, on a la sensation de ne pas être suffisamment préparés, lorsque, après quelques examens de mi-parcours, nous partons en juridiction effectuer notre stage pratique sur l’ensemble de ces fonctions. Aux côtés d’un ou plusieurs maîtres de stage, nous devenons peu-à-peu véritablement magistrats. Nous apprenons à requérir, à tenir la permanence, à régler un dossier, à tenir une audience, à rédiger des jugements. On se plante, on est souvent pris au dépourvu ou en flagrant délit d’ignorance. C’est parfois frustrant car le maître de stage a le dernier mot et nous ne sommes pas toujours d’accord. C’est parfois long lorsque la fonction en question ne nous intéresse pas beaucoup (j’ai détesté mon passage au tribunal d’instance, notamment les prud’hommes…) mais en général, on est très bien accueilli par nos futurs collègues, qui font tout leur possible pour nous apprendre le métier et surtout pour nous rassurer, voire nous réconforter et nous supporter lorsque vient l’heure de l’évaluation sur place.

Pendant longtemps, les maîtres de stage notaient les auditeurs. Si bien que, fatalement, c’était un peu l’école des fans, sauf cas particuliers. Il a donc été décidé que ce serait des magistrats extérieurs au lieu de stage, et qui ne feraient que cela, qui viendraient évaluer l’auditeur en situation : une fois en fonction de procureur à l’audience correctionnelle, une fois en qualité de juge présidant le tribunal correctionnel et une autre fois en qualité de juge aux affaires familiales. C’est un moment assez éprouvant, comme vous pouvez l’imaginer.

Lorsque la fin du stage approche, de nouveaux examens écrits nous attendent à Bordeaux ainsi qu’un grand oral. Dans l’attente des résultats, retour en juridiction pour terminer le stage. L’attente est longue. Chaque année, des auditeurs redoublent, ou – plus rarement – sont exclus. Surtout, on attend avec impatience, car il s’agit de notre avenir, la liste des postes proposés aux auditeurs de justice.

L’école établit un classement des auditeurs. Le Ministère de la Justice concocte une liste de postes (pour un exemple : ici). Le premier du classement choisit son poste, puis le second, et ainsi de suite. Pendant longtemps, cette liste comprenait un volant de postes, c’est-à-dire quelques postes supplémentaires par rapport au nombre d’auditeurs, pour que même le dernier du classement puisse avoir un choix. Depuis quelques années, il n’y a plus de volant de postes, et vous pensez bien que la liste propose en général des postes dont les magistrats n’ont pas voulu dans le cadre des vœux de mutation, et qui sont parfois vacants depuis longtemps. Ainsi, chaque année, les auditeurs les plus mal classés vivent de véritables drames personnels, parfois contraints de partir pour Cayenne ou les Antilles, sans réel soutien financier ni accompagnement pour les conjoints ou concubins.

La répartition des postes se déroule sur plusieurs jours, jusque tard dans la nuit. On fait des simulations, on passe des coups de fil, certains pleurent, s’engueulent, se battent. On fait des calculs, on regarde des cartes, les lignes SNCF, les possibilités de trouver un emploi pour le conjoint. Il faut comprendre que dès lors qu’un auditeur, à qui c’est le tour de se prononcer, hésite, change d’avis ou demande un moment de réflexion pour appeler son conjoint et lui demander son avis, tout s’arrête. Et un changement d’avis remet en question l’ensemble des choix suivants, tel un effet dominos. Cela génère nécessairement du stress, de l’angoisse et des tensions. Une collègue m’a raconté avoir dû séparer deux auditrices qui en étaient venues aux mains à cause d’un poste qu’elles visaient toutes les deux, l’une disant à l’autre qu’elle allait détruire sa vie, son mariage et sa vie de famille. Une autre m’a rapporté qu’un couple d’auditeurs avait arrêté son choix sur une même grande juridiction parisienne lors d’une simulation. C’était parfait. Sauf qu’au moment de se lever pour dire le poste qu’il avait choisi, le jeune homme déclarait : "substitut Cayenne". Sa pauvre fiancée, pensant à une blague, comme les autres auditeurs, se mit à rire. Son désormais ex-fiancé lui disait alors que non, qu’il était sérieux, que c’était fini, qu’il la quittait et qu’il partait effectivement pour Cayenne.

Alors, comment détermine-t-on son choix de poste (quand on en a la possibilité)? Certains privilégient la fonction qu’ils affectionnent le plus, d’autres la situation géographique. Les derniers prennent ce qu’il reste. Pour ma part, j’ai toujours voulu le parquet. La situation géographique importait moins dans la mesure où mon épouse pouvait facilement trouver du travail. Alors j’ai choisi le Tribunal de Bouseland, parce que je voulais débuter dans un petit tribunal et que j’avais un peu de famille dans les environs.

***

A l’issue de cette répartition, les auditeurs effectuent à nouveau des stages : à l’étranger, où nos collègues belges, espagnols, allemands ou britanniques n’en croient pas leurs oreilles lorsqu’on leur explique nos conditions de travail, et où nous n’en croyons pas nos yeux lorsque nous voyons les moyens dont ils disposent… Ce stage serait remis en question, officiellement pour des raisons budgétaires.

Puis, nous effectuons un stage dit "extérieur" : en entreprise, en association ou encore dans une administration. Nous retournons à nouveau à l’ENM pour quelques semaines de spécialisation dans nos futures fonctions, et, enfin, nous effectuons un dernier stage de préaffectation en juridiction.

***

Le Premier Président de la Cour d’appel lit mon décret de nomination. Il a tenu un discours chaleureux, presque paternaliste, de circonstance, tout comme l’a fait avant lui le Procureur général. Il lève les yeux, me sourit, puis me demande :

- Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de vous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ?

J’attends ce moment depuis longtemps. J’ai une pensée émue pour mon épouse et mon fils, qui ne sont pas encore arrivés à Bouseland, pour mes sœurs que j’aurais souhaité voir présentes, pour mon père, disparu depuis déjà longtemps. Je porte le costume solennel du magistrat, je lève la main droite, dégantée, et, soutenu par ma mère qui verse une larme dans l’assistance, mon oncle, son gendre, mon cousin et ma cousine, je réponds, sans laisser paraître mon émotion et avec gravité :

- Je le jure!

L’après-midi même, je disais au-revoir à ma mère, qui pleurait autant de joie que de chagrin et qui repartait vers ma région d’origine, loin de la ville de Bouseland qui, déjà, en cette fin du mois d’août, était bien grise. Bien triste. Je prenais place dans mon bureau, face à ma pile de courriers et mes premiers dossiers qui m’attendaient déjà. Là, le cœur gros, me remémorant rapidement les derniers mois passés, je prenais conscience que j’étais enfin devenu magistrat. Malgré la peur, malgré le poids des responsabilités qui se faisait peu à peu sentir, j’étais heureux.

Les chroniques de Proquito pouvaient débuter.

3 réflexions sur “Comment devient-on magistrat? (2)

  1. Ping : Comment devient-on magistrat? (2) | DROIT 2013 | Scoop.it

  2. Bonjour Proquito !
    Vous me faîtes vraiment rêver ! L’étape du choix des postes semble certes très stressant, mais l’ENM est un vrai but pour moi, j’espère pouvoir y parvenir !
    La magistrature est un si beau corps de métier..
    Bonne continuation, j’adore vos chroniques !

  3. Bonjour Proquito,

    Je suis ravie d’être tombée sur votre blog car je cherche souvent des informations sur mon futur (je l’espère) métier. Malheureusement, il est rare de trouver des témoignages sur cette fabuleuse profession de magistrat, et plus particulièrement de Procureur. J’ai aimé lire chacun de vos articles, j’y ai appris certaines choses, et j’attends avec impatience vos prochains articles (en espérant que vous ayez le temps, bien entendu …). Peut-être pourriez-vous parler du côté concret du métier, des questions qui fâchent : rémunération, organisation des congés, les droits du procureur, peut-on choisir notre lieu de travail, changer de statut, passer de procureur à juge et inversement etc, et savez-vous à quoi sert l’ENM de Paris ?

    Merci beaucoup, pour nous avoir fait partager ce rêve qui nous est commun à travers vos chroniques !

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